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Définition de rogatoire

> rogatoire (adjectif)

Commission rogatoire: commission qu'un juge adresse à un autre juge ou à un officier de police judiciaire pour l'inviter à faire en son lieu et place un acte d'instruction ou de procédure.

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Dictionnaire de L'académie française (8 ème édition)

> ROGATOIRE
adj. des deux genres
Qui concerne une demande. Il n'est guère usité qu'en termes de Procédure dans cette locution : Commission rogatoire, Délégation qu'un juge adresse à un autre magistrat et par laquelle il l'invite à faire quelque acte de procédure, d'instruction, dans l'étendue de son ressort.

Définition du dictionnaire Littré

ROGATOIRE

Prononciation : ro-ga-toi-r'

adj.

Sens 1

Terme d'antiquité romaine. Qui concerne une rogation.

Sens 2

Terme de procédure. Commission rogatoire, commission qu'un juge adresse à un autre juge, pour l'inviter à faire quelque acte de procédure dans l'étendue de son ressort.

ÉTYMOLOGIE

Voy. ROGATION.